Appel des économistes pour une VIème république

« En finir avec les institutions de la cinquième République et (...) redonner du pouvoir aux citoyens et aux citoyennes dans tous les domaines de la vie politique et économique »: une soixantaine d'économistes de différents horizons expliquent ici pourquoi il soutiennent « la marche citoyenne du 5 mai 2013 pour une sixième République, contre la finance et l’austérité ».

 

L'APPEL DES ECONOMISTES

Des économistes allemands recommandent la semaine de 30 heures

http://www.bastamag.net/article2948.html

 

« une réduction du temps de travail à 30 heures par semaine est nécessaire et urgente. Le temps de travail moyen en Allemagne est de toute façon aujourd’hui déjà en moyenne de 30 heures par semaine, mais le travail est réparti de manière inégale [1]. L’exigence d’une semaine à 30 heures prend en compte toutes les formes de réduction envisageables (allongement des congés payés, sortie plus précoce de la vie active, années sabbatiques). Cette revendication est à poser pour tous les États européens. Car le chômage de masse est partout présent et augmente de manière dramatique dans beaucoup de pays de l’Union. »

Le problème dans nos sociétés est l'INJUSTICE:

                         Temps de travail, répartition des richesses, formation ....Il nous faut repenser:

                                         la JUSTICE - la SOLIDARITE - la LIBERTE -

                         autrement dit notre devise républicaine:

 

                                                 LIBERTE  EGALITE   FRATERNITE

Une loi sur le non-cumul des mandats, et vite

BLOG : UNE AUTRE REPUBLIQUE EST POSSIBLE

 

Une loi sur le non-cumul des mandats, et vite

18 février 2013 Par Paul Alliès

Comme c'était prévisible, la révision constitutionnelle prend l'eau de tout part. A force de la vouloir consensuelle et d'en faire un fourre-tout, des réformes simples et populaires risquent d'en faire les frais alors qu'elle ne coûtent pas un euro. C'est le cas avec le non cumul des mandats.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? On pouvait penser que les candidats socialistes aux législatives de 2012 qui avaient signé un document par lequel ils s'engageaient à abandonner leur mandat exécutif local s'ils étaient élus, s'exécuteraient sans problème (plusieurs l'ont déjà fait). Que nenni.

De rapides sondages auprès des nombreux élus cumulards renouvelables ont fait apparaître leur préférence pour le mandat local. En d'autres termes, s'ils étaient obligés de choisir lors des prochaines municipales en mars 2014, ils garderaient leur mandat de maire et abandonneraient celui de député. En l'état actuel du droit, leur suppléant à l'Assemblée nationale ne pourraient pas les remplacer et il faudrait procéder à des élections partielles. Celles-ci pourraient se compter par dizaines (on a donné le chiffre d'une soixantaine).

L'idée est alors venue à Claude Bartolone de modifier le régime des suppléants des députés avant le vote d'un texte sur le non-cumul. L'idée n'est pas saugrenue: pour éviter ce qui pourrait tourner à une élection législative à mi-mandat, le président de l'Assemblée nationale fait de la réforme de la fonction des suppléants, un préalable; mais pour dire aussitôt qu'elle nécessiterait une modification de la Constitution. D'où la diversion: une loi serait bien votée avant cet été mais ne s'appliquerait qu'après les municipales, plus précisément en 2016 puisqu'un an avant des élections législatives il n'y a pas lieu à élection partielle.

En réalité, il est parfaitement possible de changer la règle sur les suppléants sans forfaiture ni enlisement constitutionnel. L'article 25, alinéa 3 de la Constitution est limpide: une loi organique (article 46) suffit pour cela. Autrement dit, une majorité absolue des députés composant l'Assemblée (et pas seulement des présents en séance) doit voter le texte quand bien même le Sénat s'y opposerait (les sénateurs étant eux aussi concernés). Seuls des délais spécifiques plus longs que d'ordinaire, s'imposeraient (six semaines après le dépôt du texte devant l'Assemblée, quatre après sa transmission au Sénat). Mais le recours à la "procédure accélérée" pourrait les raccourcir.

Il est donc parfaitement clair, dès lors que la Constitution renvoie expressément à une loi organique comme c'est le cas ici, qu'un accord entre la majorité et le gouvernement suffit pour le voir adopter.

La gauche et les socialistes en particulier ne peuvent différer encore une fois l'interdiction du cumul des mandats. Les adhérents du PS ont voté à une écrasante majorité, lors d'un référendum militant le 1° octobre 2009, puis dans une convention nationale le 3 juillet 2010, le principe et les règles détaillées du non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local. Les nouveaux statuts du parti adoptés le 11 octobre 2012 intègrent (art. 1.4.3) ces dispositions, "y compris dans le temps, soit trois mandats consécutifs maximum".

Le rapport rendu par la commission Jospin en novembre dernier en a repris tous les dispositifs (si bien qu'on peut penser que six mois ont été perdus à y réfléchir en lieu et place des militants et des députés).

La marche vers le mandat législatif unique est partie intégrante d'une restauration laborieuse de la confiance des Français dans leur système et personnel politiques. Le système est délabré. Le personnel n'en a que plus de responsabilités. Un manquement dans cette entreprise économe de moyens et populaire, ne lui serait pas pardonné.

 

Loi de séparation des banques : touchons nous les limites de la démocratie ?

Emmanuel POILANE, Directeur de "France liberté" fondation de Danielle MITTERRAND, analyse la future loi sur la séparation  des banques de dépôt et des banques spéculatives. Notre ministre des finances devrait s'inspirer des propositions faites par la motion 4 et le collectif "Roosevelt 2012".

 

 A lire : Loi de séparation des banques


 

L'analyse de Gérard Filoche sur l'accord national interprofessionnel

Notre camarade Gérard Filoche analyse l'ANI, discuté au siège du patronat (!)
Rien contre le chômage de Gérard Filoche
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La laïcité par Henri Pena-Ruiz

Laïcité par Henri Pena-Ruiz
.....Quant à la droite cléricale, dite aussi «sociale» sans doute par goût du paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité. «La laïcité, c’est le respect de toutes les religions» dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 Janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les opinions soient en elles-mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la femme. Ensuite, si respect il doit y avoir il ne saurait se réduire à la liberté de croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des discriminations. Enfin la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit universels et non sur un parti
Laïcité.doc
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Lettre à Jean-Marc AYRAULT

Par CYNTHIA FLEURY Membre fondateur du collectif Roosevelt

Peu d’associations civiles peuvent s’honorer d’avoir dans leurs pétitionnaires un Premier ministre. Si surprenant que cela puisse paraître, Monsieur le Premier ministre, vous êtes cet homme, et nous, collectif Roosevelt, nous sommes cette heureuse association. Un bonheur n’arrivant jamais seul, Monsieur Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif de la France, vous a également emboîté le pas en rejoignant Roosevelt.

Le propos de cette lettre ouverte est simple : avez-vous seulement lu ce que vous avez signé ? Et si oui, pourquoi ne vous en inspirez-vous pas pour conduire votre politique ?

Le collectif Roosevelt compte plus de 87 000 signataires et son diagnostic de la crise que nous traversons depuis 2008 stipule que celle-ci n’est pas une crise de l’Etat-providence et de la dépense publique, mais une crise du capitalisme dérégulé et de l’effondrement organisé des ressources publiques depuis les années Reagan. En trente ans, ce sont des sommes considérables qui sont parties vers les marchés financiers, au lieu d’aller aux salariés, donc aussi à l’Etat via la TVA. L’Europe risque d’éclater en nouveaux Balkans depuis des mois, précisément parce qu’elle s’épuise à trouver quelques centaines de milliards d’euros pour sauver la Grèce, alors que la fortune cumulée des 0,2 % les plus riches de la planète est estimée à 39 000 milliards d’euros. Inutile de modifier les traités européens pour cela, la Banque centrale européenne (BCE) peut prêter sans limites aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des Banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d’investissement (BEI), à la Caisse des dépôts ou à telle ou telle banque publique nationale, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats, qui s’endettent pour rembourser leurs vieilles dettes.

Faut-il le rappeler encore, la Réserve fédérale américaine (Fed) a prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards de dollars au taux de 0,01 %, alors qu’au même moment, les mêmes banques prêtaient aux Etats en difficulté à des taux de 6 %, 7 % ou 11 %. «Etre gouverné par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé», affirmait Roosevelt. Lorsqu’il arrive au pouvoir, il y a 14 millions de chômeurs, une production industrielle qui a diminué de 45 %, un désarroi immense de l’Amérique. Il va alors séparer les banques de dépôt et celles d’affaires, créer un impôt fédéral sur les bénéfices, augmenter le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches en le faisant passer de 25 % à 63 % puis à 79 %, et faire voter quinze réformes structurelles. Autre temps, autres solutions, penserez-vous. Et pourtant, dans un contexte où la dette des Etats-Unis dépasse désormais les 350 % du PIB, où la bulle immobilière de la Chine est inéluctable, où les banques chinoises titrisent leurs mauvaises dettes, où l’investissement militaire chinois a augmenté de 189 % en dix ans, tout est en place pour que les leçons de l’Histoire redeviennent amères.

En France, le gouvernement vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi a minima de séparation des activités bancaires, qui sera à l’agenda parlementaire en février 2013. A l’occasion de sa réforme bancaire en 1936, Franklin Roosevelt déclarait sur Madison Square :«Nous avons dû lutter contre les vieux ennemis de la paix, le monopole industriel et financier, la spéculation, la banque véreuse […]. Ils sont unanimes dans leur haine contre moi. Et leur haine me réjouit.» A l’inverse, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, soutenait :«Partout je privilégierai le consensus. Mon rôle n’est pas de déstabiliser le secteur dont j’ai la charge.» Privilégier le consensus bancaire sauvera-t-il seulement le compromis social et démocratique ?

L’Alter Summit à Florence, célébrant les 10 ans du premier forum social européen (2002), n’a eu de cesse de rappeler qu’en Allemagne, le recul social imposé aux salariés a été sans précédent depuis dix ans : le premier décile ne gagne que 259 euros par mois, tandis que le second décile ne dépasse pas les 620 euros. Il ne s’agit donc pas, pour nous, d’obtempérer à l’illusoire compétitivité qui s’appuie sur la baisse du coût du travail. On relance le débat sur les 35 heures, mais faut-il rappeler que la réforme «Hartz IV» a conduit à une telle multiplication des petits boulots que la durée moyenne du travail est tombée à moins de 31 heures. Pour la première fois, les Européens sont descendus dans la rue, en France, en Italie, en Espagne, en Grèce, au Portugal, en Allemagne et au Danemark, à l’appel de la Confédération européenne des syndicats pour dénoncer l’austérité et lui opposer des solutions non délétères pour l’Etat de droit social. En France, le bilan social de fin 2012, est terrible : 5 millions d’individus inscrits au chômage, et près de 10 millions de pauvres.

L’Union européenne n’a pas été nobélisée pour avoir créé un espace social hyperconcurrentiel, mais à l’inverse pour avoir inventé une conscience éthique commune par-delà les territorialités qui la composent. A ce sujet, le collectif Roosevelt rappelle la nécessité de créer un impôt européen sur les dividendes pour mettre fin au dumping fiscal européen, boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux, séparer les activités bancaires, mettre en place une taxe Tobin en affrontant une crise clarificatrice avec les pays européens qui refuseraient de le faire, s’inspirer du modèle de démocratie européenne pensé par Joschka Fischer, etc. La bataille intellectuelle doit enfin avoir lieu. Elle augurera l’avènement d’un nouveau destin politique pour la France. L’émergence ne peut être le monopole des seuls pays au modèle social discriminé.

Monsieur le Premier ministre, sachez que nous vous libérons sans souci de la tyrannie de devoir nous faire plaisir en ayant signé. Peut-être faut-il vous offrir, comme tout citoyen consommateur indécis, la possibilité de vous rétracter ou à l’inverse, de signer en pleine compréhension et connaissance de cause ? Vous nous trouverez à vos côtés si la seconde hypothèse est choisie.

 

 

La mélancolie partidaire

Le texte qui suit a été écrit par André BELLON, ancien journaliste pour le "Monde Diplomatique" et président de :

"l'Association pour une constituante" qui défend l'idée que l'élection d'une assemblée constituante préalable à la réécriture d'une nouvelle constitution est nécessaire pour tourner la page d'une vie politique "fossilisée".

 

«Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Titre I, article IV, de la Constitution française.

Ce texte, pilier de nos institutions, est particulièrement intéressant dans la mesure où il inscrit le rôle des partis dans le respect de principes et pour la réalisation d’objectifs. 

- Des principes tout d’abord : la souveraineté nationale et la démocratie. Le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont en fragilité avancée. L’affaire Aurore MARTIN, analysée par Étienne Tarride dans la lettre 64, l’affaire Mittal qui déjoue la chronique économique et sociale, montrent à l’évidence que les partis au pouvoir se soucient comme d’une guigne de la souveraineté nationale. Le coup d’État qu’a constitué la ratification du traité de Lisbonne bafouant le vote des français le 29 mai 2005 indique qu’il en est largement de même pour ce qui concerne la démocratie.

 

- Des objectifs ensuite : garantir les expressions pluralistes. Peut-on réellement proclamer une telle vision alors que, sur l’essentiel, les partis principaux sont dans une logique de consensus, que le financement leur est octroyé de façon quasi monopolistique et que la presse est quasi autiste sur toute pensée non conforme ? 

Il ne faut alors pas s’étonner de voir la désaffection des électeurs. On ne peut pas continuer de leur dire « Vous avez le choix sous réserve de ne pas remettre en cause la mondialisation, la construction européenne, les contraintes financières,.. ». Un pareil discours construit le terreau sur lequel prolifèrent à la fois le désintérêt vis-à-vis de la démocratie et la radicalisation.

 

On dira, bien sûr, que le rejet des partis vient avant tout des affaires qui secouent périodiquement ceux-ci. La passionnante épopée de l’UMP venant après les problèmes internes au PS, les ennuis financiers de tel ou tel ministre sont le lot quotidien de la vie publique. Mais ils ont d’autant plus d’impact que la vie publique semble se résumer à cela. 

La 5ème République a prétendu se débarrasser du poids des partis. Mais le poids de l’élection présidentielle les a transformés en écuries justement présidentielles, leur ôtant cette capacité de concourir à l’expression du suffrage que leur reconnait la Constitution. Certes, cette expression subsiste sur les problèmes dits, curieusement, « de société », ce qui sous-entend que les grandes questions économiques et sociales n’en sont pas. Certes, il existe des partis plus petits qui maintiennent un débat, mais la prééminence de l’élection présidentielle les contraint à se rallier ou à se marginaliser. Au total, la règle du jeu aboutit au culte du chef, que celui-ci soit Président ou destiné à le devenir. 

Dans un tel cadre, les membres des partis n’ont qu’à se taire ou à s’en aller. Il leur reste évidemment à faire carrière. Le merveilleux discours sur la professionnalisation de la vie politique, présentée comme un progrès, n’est que le maquillage de la soumission et du désert du débat politique. Il serait intéressant de ce point de vue, de faire le compte des permanents des partis devenus parlementaires, car c’est là la vraie professionnalisation. Le poids du chef, la soumission au parti, c’est ce qu’on appelle aujourd’hui « démocratie ». On appréciera d’autant plus le courage des parlementaires qui ont voté Non à la ratification du « pacte budgétaire » en dépit des menaces et des chantages. 

Les partis, réduits au rôle de machines à gagner la Présidentielle, ne sont plus capables de faire écho aux aspirations des citoyens. De plus, ils se révèlent inadaptés aux défis sociaux et même géopolitiques dans la mesure où leurs dirigeants ont été formaté à être conformes et où, justement, la parole des citoyens ne peut plus leur parvenir de façon audible. 

Il n’est pas question de se dire, comme face à tant de crises dans l’Histoire, que le principe même des partis est en cause ; ce discours, « tous pourris, tous vendus » a toujours été porté par les antidémocrates. Mais il est en revanche nécessaire de réinventer en profondeur le rôle et le fonctionnement des partis politiques.

 

Le défi de la démocratie est à nos portes. Agissons ; il n’est pas trop tard !